J.O. 221 du 23 septembre 2006
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Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620685A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2006 :
M. Riffaud (Nicolas, Louis, André) et Mme Vastine (Valérie, Monique, Antoinette), épouse Declef, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Charles-Hubert Honnorat et Bruno Serra, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence).
Les retraits de M. Honnorat (Charles-Hubert) et de M. Serra (Bruno, Patrice), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Charles-Hubert Honnorat et Bruno Serra, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Charles-Hubert Honnorat et Bruno Serra, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas Riffaud et Valérie Vastine-Declef, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».